Exploiter la DSN pour mesurer l’impact du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)

Contexte et enjeux

Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), mis en œuvre depuis le 1er mars 2022, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui ne sont pas étudiants, qui ne suivent pas une formation et qui présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. Ce dispositif propose à ces jeunes un accompagnement individuel et intensif, qui se caractérise notamment par une mise en activité d’au moins 15h par semaine, avec un objectif d’entrée rapide et durable dans l’emploi. Il est mis en œuvre au sein des missions locales et de France Travail.

Pour mesurer son efficacité et apprécier ses effets sur la présence en emploi des jeunes à l’issue de leur CEJ, la DGEFP a souhaité disposer d’outils de pilotage basés sur des données fiables et actualisées.

L’enjeu principal est d’aller au-delà de l’exploitation des données déclaratives disponibles dans les systèmes d’informations pour apprécier le devenir des bénéficiaires après leur sortie du dispositif, vérifier la présence en emploi des jeunes, son évolution dans le temps et caractériser les sorties en emploi, notamment en fonction des types de contrats et de la durée d’emploi. Ces informations sont essentielles pour piloter et améliorer le dispositif et ainsi contribuer à une meilleure insertion des jeunes dans l’emploi.

Le problème que l'on souhaite résoudre

  • Les données utiles existent principalement dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui centralise les déclarations mensuelles des employeurs sur les salariés, leurs contrats et leurs rémunérations. Cependant, l’accès à la DSN pour les équipes chargées du pilotage du CEJ était jusqu’à récemment limité en raison de contraintes juridiques liées à la protection des données personnelles ainsi que de barrières techniques pour extraire et exploiter ces données massives ;
  • La coordination entre les différents acteurs (DGEFP, GIP-MDS) a nécessité l’élaboration d’un cadre réglementaire clair et sécurisé pour permettre une utilisation optimale des données tout en garantissant leur confidentialité.

Solution apportée

Une collaboration forte entre la DGEFP, les opérateurs du CEJ (France Travail et les missions locales) et le GIP-MDS a permis de créer un dispositif opérationnel d’accès aux données DSN, adapté au pilotage du CEJ :

  • Ce dispositif sécurise l’anonymisation et l’agrégation des données individuelles respectant ainsi les règles du RGPD ;
  • Les équipes DGEFP ont désormais un accès régulier à des données sur l’emploi des jeunes suivis dans le cadre du CEJ, leur permettant d’analyser en détail les situations en emploi et en emploi durable des bénéficiaires du CEJ à l’issue de leur accompagnement dans le dispositif ;
  • Des indicateurs clés ont été définis (présence en emploi, type de contrat, durée du contrat) et intégrés dans un tableau de bord de pilotage dynamique.

Résultats et bénéfices concrets

  • A titre d’exemple, en 2023, plus de 313 000 jeunes ont signé un CEJ. 6 mois après leur sortie du dispositif, plus de 50% des jeunes sont en situation d’emploi dont 31% en situation d’emploi durable (principalement CDI ou CDD de plus de six mois) ;
  • La DGEFP dispose ainsi désormais d’une vision précise et fiable des effets du CEJ sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
  • Le pilotage du CEJ est ainsi renforcé par des données probantes et qualitatives, ce qui augmente la capacité analytique de la DGEFP et lui permet d’être un meilleur appui à la décision politique dans le cadre des politiques publiques de l’emploi ;
  • Un pilotage affiné et différencié pour l’ensemble des acteurs est rendu possible à chaque échelon : à la maille des missions locales ou de l’agence France Travail, à l’échelon départemental pour les DDETS et les préfectures, à l’échelon régional pour les DREETS, les Directions régionales de France Travail et les Associations régionales de missions locales et à l’échelon national pour la DGEFP et l’Union nationale des missions locales ;
  • L’expérience menée sur le CEJ ouvre la voie à l’exploitation élargie des données DSN pour d’autres dispositifs, dans un cadre sécurisé et respectueux des droits.

Perspectives

  • Continuer à affiner la granularité des données et les indicateurs pour un pilotage encore plus fin ;
  • Étendre ce modèle d’accès sécurisé à la DSN à d’autres dispositifs d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi ;
  • Favoriser la collaboration entre acteurs institutionnels autour de l’exploitation des données sociales pour améliorer la connaissance des parcours professionnels et être en appui à la décision politique.