DataDSN
Ce service, destiné aux administrations, vous aide à concevoir,
conduire, et évaluer vos politiques publiques et innovations
grâce aux données issues de la DSN.
Découvrez le potentiel de la DSN et simplifiez vos démarches d’accès aux données.
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative est un dispositif obligatoire et entièrement dématérialisé, qui concerne tous les employeurs du public et du privé.
Ce dispositif permet aux entreprises de transmettre les données nécessaires à la bonne gestion des droits des salariés, au recouvrement des cotisations, à la constitution des carrières et au prélèvement à la source. Ces donnés sont issues des systèmes de paie : rémunérations, caractéristiques des contrats, arrêts de travail, suspensions et fins de contrats, etc.
La conception, la conduite et l’évaluation des politiques publiques font aussi partie des finalités de la DSN (Ouvre une nouvelle fenêtre) prévues par la loi.
Exemples d'usage des données et indicateurs
La bonne alternance
Ce service public oriente les jeunes vers des entreprises qui recrutent en alternance, même sans offres publiées. Grâce à la DSN, l'algorithme du service permet d'identifier les entreprises ayant un fort potentiel de recrutement en alternance.
DGEFP
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) accompagne les 16-25 ans sans emploi ni formation vers une insertion durable. Les données DSN permettent de croiser les situations d’emploi réelles avec les parcours des jeunes suivis, pour mieux piloter et ajuster le dispositif.
Indicateurs entreprises
Ce service permet aux entreprises de comparer leurs politiques RH à celles d'entreprises similaires grâce aux indicateurs issus de la DSN et d'ajuster leurs stratégies de rémunération, de recrutement et de qualité de vie au travail.
« Grâce à la DSN, nous avons pu enrichir notre compréhension des parcours des jeunes accompagnés par le CEJ. Les premiers indicateurs issus des données sociales nous permettent déjà d’aiguiller plus finement nos politiques publiques. »
Ressources
Technique
Vous souhaitez vous renseigner sur ce que contient la DSN pour pouvoir vous projeter dans les données.
Description fonctionnelle des données DSN
PDF - 800,2 Kio
Expertise DSN
Découvrez les méthodes de calcul utilisées pour vous proposer des indicateurs performants.
Questions fréquentes
- Au sein des administrations d’État, territoriale, établissements publics, etc.
- Directeurs de programme
- Chefs de projet
- Responsables d’équipe data
- Innovateurs et chercheurs
- ...
Retrouvez les informations sur la (Ouvre une nouvelle fenêtre) fiche produit
- Mission Interministérielle des Données Sociales (MIDS)
- GIP Modernisation des Déclarations Sociales (GIP MDS)
- Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)
- Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
Données relatives à l'activité professionnelle
- Caractéristiques du contrat de travail (type, date de début/fin, motif de fin, temps plein/partiel, etc.)
- Temps de travail et absences (heures travaillées, congés, arrêts maladie)
- Rémunérations (salaire brut, primes, heures supplémentaires)
Données déclaratives
- Les bases et cotisations (base assujettie, cotisation individuelle/établissement)
- La prévoyance (adhésion / affiliation)
Données employeurs
- Identification de l’entreprise (SIRET, convention collective, code APE)
- Effectifs, masse salariale
Retrouvez l'ensemble des données dans le cahier technique de la norme Déclaration Sociale Nominative disponible dans la partie "Ressources" de ce site.